Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Cabosse Gourmande dans le cadre de la vente des produits présentés sur ce site e-commerce.
Toute prestation accomplie par la société La Cabosse Gourmande implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TVA comprise. Le cas échéant ils pourront être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, tels que décrits sur le site.
La société La Cabosse Gourmande s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société La Cabosse Gourmande serait amenée à octroyer compte tenu de ses engagements.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit en espèces lors du retrait dans une de nos boutiques;
• soit par carte bancaire.

Clause n° 5 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société La Cabosse Gourmande .

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la mise à disposition des produits en magasin dans l’une de nos boutiques choisie par l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société La Cabosse Gourmande ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par la SARL LA CABOSSE GOURMANDE , ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.